Poudre de Riz Acte 2

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20 janvier 2011

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Poudre de Riz Acte 2 (La boutique) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site Poudre de Riz Acte 2 n'est pas assujetti à la TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur dans la rubrique CONTACTEZ L'AUTEUR sur le site en haut à gauche, avec ses coordonnées(nom, prénom et adresse) en indiquant la référence et la quantité des articles choisis.

En retour, le vendeur lui renvoie un mail dans les 48h00 lui indiquant la disponibilité des articles ainsi que le montant des frais postaux.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues soit par chèque bancaire  ou espèces)

Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande  (articles  en stock ou sur commande)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement. 

 

Les frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur en sus du prix du montant de la commande.

Les colis sont envoyés en colis suivis remis en boite aux lettres (colissimo ou lettre max tarifs consultables sur le site de la Poste ICI).  Si  l'acheteur souhaite une remise contre signature il en informera le vendeur prévoir 1.50 euros en sus.

Le prix de l'envois varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande.

Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

Les délais de livraison de la poste après depôt du colis doit intervenir dans les 48h00 en cas de non respect de ce délais merci d'en informer le vendeur pour réclamation.

 

Délais

Les délais de livraison vont de 3 à 7 jours si  l'article est disponible en stock. Si l'article doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste, je vous invite à controler votre colis à réception.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

 

 

 

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Poudre de Riz Acte 2 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Poudre De Riz Acte 2.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation préalable du vendeur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Poudre De Riz Acte 2.

 

Mentions légales

Statut : auto entrepreneur N° 508 216 058 00026 inscrit à la Chambre de Métier et de l'Artisanat.

Dénomination : Poudre de Riz Acte 2.

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

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